Sous-Amendement N° 152 à l'amendement N° 75 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Déposé le 5 juillet 2011 par : Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Art. L. 611-4. - Pour tout monument historique transféré à titre onéreux ou gratuit, le Haut conseil… (le reste sans changement). ».
Exposé Sommaire :
Il convient d'imposer également des prescriptions en matière de présentation au public et de diffusion d'information relative au monument à tout monument dont le transfert est effectué sans but culturel. Par exemple, ce n'est pas parce qu'un château devient un hôtel que le propriétaire ou le gestionnaire doit s'exempter de rappeler le contexte historique ou artistique et de présenter des objets, meubles ou collections en lien avec le passé et l'histoire du lieu.
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