Déposé le 3 juin 2011 par : M. Brard.
Après la dernière ligne du tableau de l'alinéa 6, insérer la ligne suivante :
Égale ou supérieure à 16 000 000 €
0,75
Cet amendement a pour but de créer une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 16 millions d'euros : fixation d'un taux de 0,75 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.