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Amendement N° 1404 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Discuté en séance le 8 juin 2011 ( amendements identiques : 17 383 )

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Brard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la dernière ligne du tableau de l'alinéa 6, insérer la ligne suivante :

Égale ou supérieure à 16 000 000 €

0,75

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour but de créer une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 16 millions d'euros : fixation d'un taux de 0,75 %.

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