Amendement N° 20 rectifié (Adopté)
Discuté en séance le 11 mai 2011 ( amendement identique : 59 )
Déposé le 9 mai 2011 par : M. Douillet, M. Fasquelle, M. Saint-Léger.
Au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, après la première occurrence du mot : « chasseurs », sont insérés les mots : « , les fédérations régionales des chasseurs, les fédérations interdépartementales des chasseurs ».
Exposé Sommaire :
Il convient de corriger un oubli de la loi du 31 décembre 2008 sur la chasse pour prévoir que l'agrément au titre de la protection de l'environnement concerne également les fédérations régionales et interdépartementales.
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