Amendement N° 96 rectifié (Non soutenu)

Le but est ici celui de la simplification et du maintien du principe du "guichet unique" du Chèque Emploi Associatif, qui a fait son succès depuis l'origine.

Il convient de soumettre l'indemnisation des congés payés au droit commun du code du travail, tel que le prévoyait la proposition de loi initialement déposée, pour répondre aux nombreuses demandes d'associations et de salariés.

Par ailleurs, il faut pérenniser la collecte des cotisations de prévoyance obligatoire, qui est apprécié par les adhérents du CEA sur un aspect important, qui est celui de l'allègement des formalités. Cette procédure mise en place dès l'origine du service, dans un soucis d'efficacité et réduction des coûts, garantit le rendement et la bonne répartition des fonds, aux attributaires. De plus, la prévoyance, s'avère indispensable au centre national CEA, pour gérer la masse salariale déclarée par l'employeur en particulier au titre de l'encadrement.

Le maintien d'un service de qualité en direction des bénévoles est un impératif, indispensable au soutien de la création d'emploi dans un secteur qui a apporté des réponses concrètes à la crise économique qui sévit depuis Septembre 2008.

La baisse relative, du nombre de créations d'associations depuis 2009, doit en effet inciter à développer un accompagnement approprié de ce secteur, pour éviter un fléchissement de ces créations d'emplois encore plus indispensables en temps de crise économique.