Amendement N° 13 (Adopté)

Cet amendement vise à rétablir les articles L. 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation relatifs au Haut conseil de l'éducation.

Contrairement à ce qui a pu être allégué, le Haut conseil n'est pas « l'un des nombreux comités Théodule dont on se demande ce qu'ils apportent, mais dont on sait qu'ils coûtent chers ».

Il constitue au contraire une instance consultative essentielle au monde de l'éducation nationale. On en veut pour preuve l'émotion suscitée par l'annonce d'une possible suppression et les appels lancés par différents intervenants du secteur pour empêcher une telle « erreur ».

En réalité, comme l'a souligné le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative le 20 janvier dernier, le Haut conseil a toute sa place dans le système éducatif et ses avis et propositions sont d'une grande utilité, y compris pour la représentation nationale, destinataire du rapport annuel au Président de la République.

C'est ainsi qu'il a contribué à l'impulsion de deux réformes fondamentales, le socle commun de connaissances et de compétences et le cahier des charges de la formation des maîtres. Dans le cadre de ses rapports annuels, le HCE a par ailleurs placé plusieurs sujets au coeur de sa réflexion sur les performances du système scolaire, dont en dernier lieu, le collège, dans un rapport particulièrement remarqué en 2010.

Par sa composition, par l'autorité de son Président et par son indépendance, il donne aux avis et propositions qu'il émet un poids particulier, qui n'a pas d'équivalent aujourd'hui dans la sphère de l'éducation nationale.

On ne saurait d'ailleurs invoquer un quelconque double emploi avec le conseil supérieur de l'éducation. Ce serait gravement méconnaître à quel point leurs rôles sont différents et complémentaires : porteur d'une réflexion globale sur le système éducatif, le HCE apparaît comme une instance de réflexion et de conseil, tandis que le CSE permet la présentation des réformes à l'ensemble de la communauté éducative, qui peut ainsi exprimer un avis.

Enfin, on ne saurait sérieusement reprocher au Haut conseil son coût. Cette instance est au contraire le produit d'un effort significatif de rationalisation. Ayant remplacé le Conseil national des programmes et le Haut conseil de l'évaluation de l'école, il ne comprend que neuf membres alors que ces deux organismes en comptaient respectivement vingt-deux et trente-cinq. Il s'agit d'une structure légère, au coût de fonctionnement minime. Il n'emploie ainsi que six agents et son budget de fonctionnement n'était que de 87 000 euros pour 2010.