Amendement N° 368A (Rejeté)

Cet article vise à relever le taux réduit de TVA des offres d'abonnement internet, télévision et téléphone de 5,5 % à 19,6 %.

Cette mesure est très injuste puisqu'elle pèsera sur tous les clients de ces offres d'abonnement, c'est à dire une très grande majorité de Français, sans distinction.

Elle concernera une fois de plus les ménages, car les fournisseurs ne manqueront pas de répercuter cette hausse sur leurs prix de vente.

Cette mesure elle le reflet d'une politique budgétaire et fiscale extrêmement injuste qui consiste à taxer fortement les consommateurs, en premier lieu les Français moyens et modestes qui en proportion seront les plus pénalisés.

Pendant ce temps là, les bénéficiaires fortunés du bouclier fiscal continuent de recevoir des chèques de restitution de plusieurs centaines de milliers d'euros, voir de plusieurs millions d'euros.

Cette mesure devrait rapporter, selon le gouvernement, 1,1 milliard d'euros de recettes au budget de l'État. Il parait plus raisonnable de revenir sur le taux réduit de TVA dans la restauration, dont tous les rapports et études indépendantes démontrent son inefficacité et son coût exorbitant de 3 milliards pour les finances de l'État.

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.