Amendement N° 342A (Non soutenu)

Cet article prévoyait la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services téléphoniques (forfait « triple play). Or cette suppression aurait deux conséquences :

- L'augmentation de la facture des usagers (Répercussion de l'augmentation sur les usagers)

- Baisse du montant des droits d'auteurs collectés auprès des opérateurs de télécommunications, soit 3,75% de leurs recettes HT perçues au titre de la part du forfait portant exclusivement sur leur activité de distributeur de programmes de télévision.

Un de ces opérateur viendrait, d'après la SACEM, de dénoncer le contrat qui le liait aux sociétés d'auteurs (Sacd, Sacem, Scam, Adagp), ce qui se traduira par une dégradation significative des revenus des auteurs à compter de 2011. Or la chute des droits liés à la vente de disques s'élève à 55% depuis 2002...