Amendement N° 216 (Adopté)

Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat en supprimant le transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres, souhaitant rétablir dans son intégralité l'autonomie fiscale des communes faisant partie d'une métropole. En effet, laisser la seule taxe d'habitation aux communes de la métropole serait les priver de toute autonomie et ne pas reconnaître le fait communal qui est toutefois compatible avec la métropole à condition de lui laisser une marge d'initiative financière.