Amendement N° 110 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 septembre 2010
Déposé le 3 septembre 2010 par : M. Goulard, M. Garrigue, Mme Montchamp, M. Grand, M. Raison, M. Bernier, M. Ueberschlag, M. Jacques Le Guen, M. Dupont-Aignan, M. Pinte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Avant l'article 1er
L'article premier du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
La première mesure de solidarité ne peut être que la suppression du bouclier fiscal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.