Nicolas Dupont-Aignan
, ancien député NI de la 8ème circonscription de l'Essonne
Ce député a été réélu, consultez sa fiche pour la 14ème législature
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
: 65
: 48
: 20
: 223
: 24
: 0
: 4
: 74
: 253
: 8Informations
- Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 19 juin 2012
- Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe (membre)
- Profession : Administrateur civil
- Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Ratification du traité de lisbonne (30 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (23 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (23 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (17 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 28/06/11 : Conditions d'exécution des peines
- 23/11/10 : Crise de l'euro
- 23/02/10 : Accès des tpe-pme au crédit
- 18/11/09 : Peines de prison non appliquées
Ses dernières questions écrites
Le mandat de ce député est achevé.
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
Ce député n'a déposé aucun rapport.Ses dernières propositions de loi
- 17/01/11 : Proposition de loi visant à modifier le seuil de la période de sûreté et à supprimer la remise ...
- 19/11/10 : Proposition de loi tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les en...
- 27/10/10 : Proposition de loi constitutionnelle portant interdiction du cumul des fonctions de ministre et...
- 11/10/07 : Proposition de loi tendant à soumettre l'acquisition d'un chien de deuxième catégorie à l'oblig...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Nicolas Dupont-Aignan
Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :
bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp
Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :
CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE
Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :
Elle n'a même pas été discutée, donc non.
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