Amendement N° 382 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendement identique : 996 )
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion, M. Guilloteau.
À l'alinéa 11, après le mot :
« revente »,
insérer les mots :
« en l'état ».
Exposé Sommaire :
Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d'isoler les agriculteurs, tandis qu'une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciaux et les acheteurs) serait un outil intéressant facilitant une gestion collective et participative des volumes et des prix entre les différents acteurs.
Rendre ces contrats obligatoires risquerait de brider le développement des circuits courts de proximité, pourtant affirmés comme indispensables dans la politique publique de l'alimentation.
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