Amendement N° 1167 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, M. Alain Cousin, M. Straumann, Mme Pavy, M. Fasquelle, M. Couve, Mme Fort, Mme Besse, M. Souchet.
Après les mots :
« section 3 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 :
« , de représentants des élevages marins et des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime ».
Exposé Sommaire :
Les équipages contribuent au financement de la structure nationale, il est donc normal que ces membres siègent au niveau national.
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