Amendement N° 97 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 39 :
« les projets, plans ou programmes ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.