Amendement N° 93 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.
Après le mot :
« compatibles »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« « les » sont remplacés par les mots : « définir le cadre de mise enoeuvre des » ; ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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