Amendement N° 63 (Rejeté)

Le texte présenté par le Sénat envisage de manière beaucoup plus extensive une dérogation pour la totalité « de l'enceinte des aéroports » ! De très vastes secteurs non bâtis, tels que les pistes et les abords, dans des conditions définies par le pouvoir réglementaire, pourraient donc désormais accueillir des dispositifs publicitaires. Il s'agit d'une très importante extension des possibilités d'expression publicitaire en-dehors des agglomérations, que le code de l'environnement n'admettait absolument pas jusqu'ici. Non seulement il serait possible, sans le moindre règlement local, d'installer des publicités aux abords des « aérogares » et des parcs de stationnement, mais également aux abords des pistes et des tarmacs, dès lors que les usagers de voies ouvertes à la circulation publique pourront percevoir ces dispositifs.

Le texte présenté par le Sénat envisage de manière beaucoup plus extensive une dérogation pour la totalité « de l'enceinte des aéroports » ! De très vastes secteurs non bâtis, tels que les pistes et les abords, dans des conditions définies par le pouvoir réglementaire, pourraient donc désormais accueillir des dispositifs publicitaires. Il s'agit d'une très importante extension des possibilités d'expression publicitaire en-dehors des agglomérations, que le code de l'environnement n'admettait absolument pas jusqu'ici. Non seulement il serait possible, sans le moindre règlement local, d'installer des publicités aux abords des « aérogares » et des parcs de stationnement, mais également aux abords des pistes et des tarmacs, dès lors que les usagers de voies ouvertes à la circulation publique pourront percevoir ces dispositifs.

Le présent amendement propose de revenir à une dérogation limitée en n'autorisant la publicité que dans les parties bâties et ouvertes au public de l'emprise des aéroports.