Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
« 9° À moins de cent mètres des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées ».
L'interdiction de la publicité autour des établissements scolaires devrait être inscrite dans la loi comme un principe général, comme c'est le cas pour les monuments historiques. L'école doit rester un lieu de neutralité commerciale et ce principe devrait être universel. La plupart des messages publicitaires viennent en effet en totale contradiction avec les messages éducatifs, faisant l'apologie de la valeur argent, de la facilité, de la compétition, de la violence... Il est donc important de préserver spécifiquement les établissements scolaires également dans un soucis de défendre le service public de l'éducation nationale vis à vis des intérêts de multinationales privées. L'école étant obligatoire jusqu'à 16 ans, les publicités autour des écoles font des enfants et adolescents une audience captive
Les collèges et les lycées sont concernés au même titre que les écoles maternelles et primaires. En effet, les adolescents sont des « cibles » de choix pour les publicitaires. En particulier, les images de publicité véhiculant des messages contradictoires comme l'apologie du corps mince et la promotion de produits gras et sucrés, peuvent avoir des effets désastreux auprès des jeunes filles. Rappelons à ce titre que l'anorexie et tous les troubles du comportement alimentaire trouvent leur source dans la publicité. Sans parler des publicités pour les boissons alcoolisées.
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