Amendement N° 1532 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 1490 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnent dans leur rapport annuel les modalités de prise »,
les mots :
« doivent prendre ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir la prise en compte effective d'objectifs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) par les acteurs financiers dans une période où la sortie de crise doit s'orienter vers des investissements conformes au développement durable. Cette obligation pesant sur les SICAV et sociétés de gestion doit notamment contribuer à combler le déficit d'engagement des particuliers dans l'ISR (investissement socialement responsable), faute à ce jour d'informations claires à leur disposition.
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