Amendement N° 1490 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 1532 )
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnent dans leur rapport annuel les modalités de prise »,
les mots :
« doivent prendre ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir la prise en compte effective d'objectifs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) par les acteurs financiers dans une période où la sortie de crise doit s'orienter vers des investissements conformes au développement durable. Cette obligation, qui pèse sur les SICAV et sociétés de gestion, doit notamment contribuer à combler le déficit d'engagement des particuliers dans l'ISR (investissement socialement responsable). Rappelons qu'il n'y a à ce jour aucune information claire mise à leur disposition à ce sujet.
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