Amendement N° 124 (Sort indéfini)

L'article L.123-9 du code de l'environnement ouvre la possibilité de prolonger la durée de l'enquête publique afin de permettre au commissaire enquêteur d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public. Dans ce cas, cette réunion constitue une étape clé du processus de consultation du public. La présence du porteur de projet est donc nécessaire afin de lui permettre de répondre aux questions du public et d'entendre lui-même les objections soulevées.

Les projets soumis à enquête publique ont généralement avoir un impact important sur la vie des habitants de la commune (ou des communes) d'implantation. De ce fait, il est naturel que la réunion d'information se tienne en présence du maire.