Déposé le 3 février 2010 par : M. Remiller, M. Luca, M. Spagnou, M. Zumkeller, M. Alain Marc, M. Terrot, M. Chossy, M. Loïc Bouvard, M. Decool, M. Bernier, M. Dord, Mme Branget, Mme Rosso-Debord.
Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante :
« L'âge maximum est de 30 ans. »
Cet amendement tend à fixer l'âge maximal à 30 ans au début du volontariat.
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