Amendement N° 80 (Retiré avant séance)

Cet article est issu de la promesse faite par le Président de la République le 27 octobre 2009.

Une telle mesure d'exonération de l'ensemble des saisonniers du secteur agricole ne tient aucunement compte des besoins différents des secteurs de l'agriculture et pose le coût du travail en unique responsable des crises que traverse notre agriculture.

Les difficultés énormes auxquelles sont confrontés les producteurs français, notamment dans le secteur des fruits et légumes, ne doivent pas être l'occasion d'une baisse de nos exigences sociales sur l'autel du libre échange. Une doctrine ne faisant reposer les difficultés que sur le coût du travail est illusoire et revient à donner raison à la course au moins disant social dans laquelle se sont engagés les Etats membres de l'union européenne, notamment avec l'aval de la Commission et de la CJCE dont la jurisprudence place les principes économiques libéraux devant les droits sociaux en abandonnant « l'objectif communautaire de l'égalisation dans le progrès. » (A. Supiot,L'esprit de Philadelphie, p.71).

Même cantonné au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, une telle exonération fait courir le risque d'arbitrages vers la précarisation de l'emploi dans certains secteurs, en encourageant d'avantage la saisonnalité des emplois que la charge d'emplois durables dans les exploitations.