Amendement N° 243 (Retiré)
Réforme du crédit à la consommation
Discuté en séance le 9 avril 2010 ( amendement identique : 179 )
Déposé le 22 mars 2010 par : M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que douze mois suffisent pour rendre ce rapport sur l'opportunité de la création d'un registre national des crédits aux particuliers.
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