Amendement N° 96 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 15 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
L'établissement public La Poste exerce quatre missions de service public :
- le service public postal qui permet à chaque entreprise et chaque personne physique d'accéder facilement sur l'ensemble du territoire à des services publics de qualité et de bénéficier, à des tarifs abordables et uniformes sur l'ensemble du territoire, d'une collecte et distribution six jours sur sept ;
- le service public de la presse qui permet à chaque lecteur de recevoir à son domicile, sur le territoire national, les journaux auxquels il s'est abonné ;
- la mission d'accessibilité bancaire qui offre au plus grand nombre de personnes, y compris celles aux revenus plus modestes, la possibilité de bénéficier aux guichets de La Poste d'une prestation de domiciliation de ses revenus, de retrait d'argent liquide et d'émission de titre de paiement.
- la mission d'aménagement du territoire qui permet de maintenir sur tout le territoire, y compris les zones les moins denses, un niveau très important d'accessibilité aux services postaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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