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Amendement N° 81 (Retiré)

La poste et les activités postales

Déposé le 15 décembre 2009 par : Mme Langlade, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« La Poste exerce, au travers de sa filiale Phil@poste, le monopole public de l'émission et de la production des timbres postes. ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de rappeler que le monopole de l'Etat dans l'émission des timbres passe nécessairement par un outil public permettant la production desdits timbres postes. La Poste dispose en l'occurrence, par le biais d'une filiale philatélique de la branche Courrier, d'un outil parfaitement adapté avec l'Imprimerie des Timbres Poste et des Valeurs Fiduciaires de Boulazac, dont l'activité et l'emploi méritent d'être préservés pour des raisons de sécurité juridiques, techniques et économiques. Avec le changement de statut, la « vente par appartements » devient possible sous la pression des futurs actionnaires privés, notamment concernant la production des timbres. Le rappel du caractère public de la production des timbres par l'intégration explicite de cette fonction dans les missions de service public de La Poste définies à l'article 2 du projet de loi.

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