Amendement N° 76 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 14 décembre 2009 par : M. Duron, M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch,M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la troisième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« biens, »,
insérer les mots :
« son patrimoine historique et culturel, ».
Exposé Sommaire :
Au delà du patrimoine immobilier de La Poste qu'il est indispensable de pouvoir préserver, il lui semble également important de préserver les actions en matière de culture et de patrimoine historique de la future La Poste SA.
Aujourd'hui, La Posteoeuvre dans de nombreux domaines (mécénat culturel, recherche historique, muséographie) à travers plusieurs entités qui concourent tout autant à son patrimoine culturel et historique qu'à celui de l'Etat dont elle est héritière. Il lui semble important d'introduire la protection de ces entités dans le présent projet de loi. En effet, La Poste fait partie de l'histoire de France, elle a contribué à l'unification de ses territoires.
Il estime donc qu'il serait intéressant de s'inspirer du modèle allemand et des obligations faites par le législateur à laDeutsche Post pour assurer la pérennité des ces entités et de leurs missions.
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