Amendement N° 63 (Adopté)

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. Dans ce cadre, une commission départementale de présence postale territoriale a été créée dans chaque département. Le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. Dans ce cadre, une commission départementale de présence postale territoriale a été créée dans chaque département. Le Décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 a précisé la composition, les attributions et le fonctionnement de ces commissions départementales.

Au vu de leurs attributions, il semble évident que les commissions départementales de présence postale soient consultées pour organiser l'ouverture d'un bureau de poste jusqu'à vingt-et-une heure un jour ouvrable par semaine.