Amendement N° 422 (Retiré)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 14 décembre 2009 par : M. Dionis du Séjour.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« dix ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la baisse continue et prévisible du traitement du courrier dans les dix prochaines années, 10 ans semblent suffisants pour rentabiliser les investissements réalisés pour la restructuration de l'entreprise conformément à la directive 2008/6/CE.
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