Amendement N° 179 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 12 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « économique » est inséré le mot : « , environnementale ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le code des postes et des communications électroniques précise que le service public postal recherche aussi une meilleure efficacité environnementale notamment par le maintien des nombreux centres de tri qui contribuent à réduire, en écourtant les trajets automobiles, l'émission de gaz à effet de serre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.