Amendement N° 168 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 12 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Substituer aux alinéas 2 à 6 l'alinéa suivant :
« Art. 10. - Le conseil d'administration de La Poste comprend 21 membres répartis en trois collèges : 7 représentants de l'État nommés par décret, 7 personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers et un représentant des communes, nommées par décret, 7 représentants élus du personnel. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent de meilleures garanties en termes de représentation des salariés et des usagers.
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