Amendement N° 165 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009 ( amendement identique : 138 )
Déposé le 12 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales
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