Amendement N° 127 rectifié (Adopté)

Le présent amendement prend en considération les débats de la commission des affaires économiques. Ils avaient montré le caractère relativement rigide de la rédaction proposée initialement. Celle-ci ordonne que la prise en compte des modes de vie de la population desservie par La Poste conduit à expérimenter, dans les seules villes de plus de 75 000 habitants, l'ouverture d'un bureau de poste jusqu'à vingt-et-une heure un jour ouvrable par semaine.

Ce texte avait pour vocation d'apporter un avantage concret aux usagers de La Poste, souvent confrontés à de grandes difficultés pour faire correspondre leur agenda aux horaires d'ouverture des bureaux, tout en conservant une certaine souplesse de mise enoeuvre par une application négociée dans le cadre du contrat tripartite de présence postale territoriale. Il limitait l'expérimentation aux villes de plus de soixante-quinze mille habitants, considérant que la concentration urbaine entraînait une uniformisation des modes de vie indépendante des spécificités locales : horaires des grandes entreprises, des centres commerciaux, des services scolaires par exemple.

Il est ressorti des débats en commission des affaires économiques une volonté forte de ne pas exclure les communes moins peuplées du bénéfice de ce dispositif. Il est vrai que les circonstances locales peuvent justifier une expérimentation similaire malgré une population moindre.

Cet amendement propose donc deux évolutions. Il abaisse en premier lieu le seuil indiqué par la loi à 50 000 habitants. Il autorise en outre les collectivités de taille plus restreinte à solliciter cette expérimentation. Il leur reviendra de se manifester en ce sens auprès de l'association des maires de France lors de la négociation du prochain contrat de présence postale territoriale.