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Amendement N° 93 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Déposé le 8 décembre 2009 par : MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau centre.

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Les c) et d) du 2. de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont supprimés.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à retirer du calcul du bouclier fiscal les impôts locaux. Leur inclusion amène l'État à assumer l'entière responsabilité des choix fiscaux opérés par les collectivités.

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