Déposé le 8 décembre 2009 par : MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau centre.
Les e) et f) du 2. de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont supprimés.
Cet amendement vise à retirer du calcul du bouclier fiscal les cotisations sociales, comme la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la Dette sociale (CRDS).
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