Amendement N° 332 (Retiré)

Cet amendement a pour objet d'attirer l'attention du Parlement et du Gouvernement sur la nécessité suivante : il conviendrait de rendre obligatoire, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, la définition d'engagements en termes de gestion par le groupe télévisuel public, non seulement pour 2009 - comme cela a été acté - mais également pour les années à venir. Ainsi, l'éventuel excédent de recettes tirées de la diffusion de messages publicitaires devrait concourir exclusivement à la réalisation ou au maintien d'un résultat d'exploitation au moins équilibré pour le groupe.

La disparition progressive de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public constitue une formidable opportunité pour le groupe France Télévisions, opportunité qui peut à la fois accroître sa solidité budgétaire et renforcer son identité de service public. En effet, celui-ci se trouve libéré d'une contrainte particulièrement forte qui était en outre susceptible de peser sur sa programmation : la recherche d'annonceurs. À l'heure où le marché publicitaire télévisuel est en décroissance, le financement du groupe via les crédits budgétaires sécurise les recettes de France Télévisions et lui offre une visibilité financière propre à lui permettre de développer une stratégie ambitieuse.

En contrepartie d'un financement assuré et neutre quant à la programmation, il conviendrait donc que les engagements pris par France Télévisions dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens soient plus précisément fixés en termes de gestion. En effet, il est clair que le financement presque total de France Télévisions par la ressource publique implique que le groupe satisfasse aux conditions d'une saine gestion.

La réduction de crédits proposée d'un euro symbolique n'a pas d'autre but que d'ouvrir la discussion sur ce point et d'obtenir des engagements du Gouvernement quant au contenu du COM de France Télévisions.