Amendement N° 295 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Déposé le 9 décembre 2009 par : M. de Courson.
Après la première occurrence du mot :
« groupe »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 :
« de la société dont les titres ont fait l'objet d'une cession à une société intermédiaire ou, à concurrence du résultat ou de la plus-value ou de la moins-value afférente aux titres cédés, lors de la cession par une société intermédiaire à une société autre qu'une société du groupe ou une société intermédiaire, des titres d'une société qui demeure dans le groupe et qui avaient fait l'objet d'une cession à une société intermédiaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : il convient de préciser que la déneutralisation ne vise que la plus-value afférente aux titres de la société du groupe cédée à la société intermédiaire, et qui vient à sortir du groupe, ou dont les titres sont cédés à l'extérieur du groupe.
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