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Amendement N° 290 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Déposé le 8 décembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« fraude ou »,

les mots :

« fraude et ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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