Amendement N° 236 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 9
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots suivants :
« À l'exclusion des ressources affectées au syndicat des transports d'Ile-de-France pour l'exploitation des transports publics, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de sanctuariser l'ensemble des ressources du STIF, essentiellement le versement transport mais également le produit des amendes ou les recettes tarifaires.
Le ministre s'est d'ailleurs engagé en Commission à ce que les recettes actuelles du STIF ne soient pas ponctionnées.
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