Amendement N° 176 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 4
À l'alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des autres opérations d'aménagement de la Société du Grand Paris, ».
Exposé Sommaire :
L'amendement propose de préciser les projets du Grand Paris qui sont déclarés d'intérêt général. Il s'agit exclusivement de ceux qui portent sur les infrastructures du réseau de transport public.
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