Amendement N° 137 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
I. - À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« conseil de surveillance »,
le mot :
« directoire ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de mettre cet article en cohérence avec le choix du Gouvernement d'un mode de gouvernance de l'établissement public « Société du Grand Paris » donnant tous les pouvoirs au Directoire et à son Président. Ainsi on ne peut demander au Conseil de surveillance, au vu du peu de pouvoir qui lui est accordé dans le texte, de représenter l'établissement devant les commissions des assemblées parlementaires.
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