Amendement N° 288 (Retiré)

Le prix public du tabac est constitué de plusieurs taxes. Mais le droit de consommation est la taxe la plus perverse et la plus dangereuse à manier, dans le sens où elle engendre un effet multiplicateur. Ainsi, augmenter le droit de consommation de 0,6 comme le propose notre Rapporteur, reviendrait à augmenter en fait les prix de vente du tabac 12 à 15%. Et non 6% comme décidé.

En augmentant seulement les minima de perception sur les cigarettes à 164, et sur le tabac à rouler à 97 comme nous le proposons, notre amendement vise à obliger les fabricants de tabac à augmenter les prix du tabac de 6%, mais uniquement de 6%, et il ne sera ainsi plus possible de trouver en France un produit du tabac en dessous de 5€. Avec notre amendement, un choc psychologique serait créé, qui contribuerait à faire baisser le tabagisme. Mais nous considérons en même temps qu'il s'agit là de la hausse la plus forte qu'on puisse faire en une fois afin de préserver les recettes fiscales de l'État et la santé du tissu économique de proximité que représentent les 29 000 buralistes restants en France.