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Amendement N° 216 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Discuté en séance le 28 octobre 2009 ( amendement identique : 219 )

Déposé le 26 octobre 2009 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Exposé Sommaire :

Les signataires de cet amendement refusent de ratifier le décret n° 2009-939 du 29 juillet 2009 portant relèvement des avances de trésoreries au régime général de sécurité sociale.

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