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Sous-Amendements N° 333 à 333A rectifiés à l'amendement N° 45A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 19 octobre 2009 par : M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 138, substituer par trois fois au montant :

« 1 000 € »,

le montant :

« 500 €. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en place d'un abattement de 1 000 euros sur la cotisation complémentaire due par les entreprises disposant de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires conduit à exonérer quasiment l'ensemble de ces entreprises, compte tenu du barème proposé par ailleurs.

Il est donc proposé de limiter cet abattement à 500 euros.

Exposé Sommaire :

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