Amendements N° 208 à 208A (Rejeté)

La réforme proposée de la taxe professionnelle n'a été précédée ni par les simulations, ni par la concertation nécessaires.

Cette réforme réduit encore la part des ressources évolutives des collectivités territoriales et accroît proportionnellement la part des ressources de compensation, qui réduisent les perspectives et les moyens de ces collectivités. La compensation euro par euro n'est au demeurant assurée que pour une année, contrairement aux engagements pris.

Cette réforme est dangereuse pour les intercommunalités qu'elle prive de la part la plus dynamique des ressources, alors que ce sont les intercommunalités qui sont les acteurs les plus impliqués dans le développement économique. Il y a en outre une contradiction manifeste avec la volonté affichée de renforcer la coopération intercommunale.

Une réforme d'une telle ampleur doit être préparée sérieusement, ce qui n'a manifestement pas été le cas.