Amendements N° 768 à 776 (Retiré)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Sous-amendements associés : 1500
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Après le mot :
« ses »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« coordonnées bancaires. ».
Exposé Sommaire :
Dans une optique de protection de l'enfance, il est clair que les moyens d'identification doivent être multipliés et notamment les moyens d'identification des comptes bancaires. L'amendement vise à protéger les mineurs en interdisant tout autre mode de paiement (SMS ou appels surtaxés, comptes électroniques étrangers, etc.).
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