Amendement N° 617 (Adopté)

Les sociétés mères de courses de chevaux exercent leur responsabilité sur l'ensemble de la filière et ont à ce titre un rôle organisationnel parmi l'ensemble des sociétés de courses de leur spécialité afin de maintenir l'équilibre des ressources de chacune d'elles.

Ces dispositions permettent également de concourir à la cohésion d'ensemble de la filière hippique.

Afin de préserver cet équilibre et cette cohésion, l'amendement présenté le 21 juillet devant la commission des finances, visait aux termes de son exposé à permettre la diversification de l'offre du PMU par un aménagement apporté à l'objet social des sociétés mères de courses de chevaux et du PMU, groupement qui, conformément à l'article 57 du projet de loi, est habilité à proposer des paris hippiques en ligne.

Or la traduction rédactionnelle de ces motifs apparaît ambiguë en ce sens que la référence aux sociétés visées à l'article 2 concerne l'ensemble des sociétés de courses aux termes de son 1er alinéa, alors qu'elle devrait concerner les sociétés mères aux termes de son 3eme alinéa.