Amendements N° 468 à 476 (Adopté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« exclusive »,
le mot :
« spécifique ».
Exposé Sommaire :
Il est difficile de prendre en compte la composition d'un public à un événement. Il est donc préférable de considérer l'événement lui-même ainsi que le public qu'il vise.
Dès lors, il apparaît qu'aucun événement n'est à la destination exclusive d'un public mineur; des adultes pouvant être présents (ainsi, en centre de vacances, la présence d'adultes est indispensable).
Cet amendement a donc pour objet de protéger les mineurs des opérations de sponsoring de la part d'opérateurs de jeux de hasard et d'argent.
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