Amendements N° 378 à 386 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 est tenu de mettre en place lors de toute connexion du joueur sur son compte l'apparition d'une fenêtre surgissante requérant l'entrée d'un code afin de s'assurer que l'opération est sollicitée par une personne physique et non pas par un robot informatique. ».
Exposé Sommaire :
La plupart des opérateurs de jeux en ligne proposent le jeu de poker « Texas Hold'em » qui consiste, pour le joueur, à essayer de gagner un jeu en ayant deux cartes en main et cinq cartes retournées sur la table: il s'agit pour lui d'avoir la meilleure combinaison pour former des figures. Les cartes retournées sont communes à tous les joueurs de la partie, ce qui permet de calculer des statistiques pour apprécier ses chances de gain. Ce jeu mélange donc hasard (avec le choix des cartes) et habilité du joueur. En admettant qu'un robot soit à la place d'un des joueurs, il lui est bien plus facile de faire les calculs de statistiques, qu'à une personne physique qui doit procéder à des calculs complexes. Ainsi, pour que le jeu reste aléatoire, c'est à dire, pour que chaque joueur ait une chance de gain ou de perte, il faut veiller à ce que les joueurs soient tous des personnes physiques.
Bien entendu, il arrive que les sites de jeux proposent eux-mêmes des joueurs robotisés, mais ceux-ci sont le plus souvent dotés d'un handicap pour que les joueurs personnes physiques puissent également gagner.
L'objet de cet amendement est donc d'interdire à des « hackers » (pirates informatiques, programmateurs) attirés par l'appât du gain, de jouer par le biais de machines. Pour se faire, il est recommandé d'utiliser un test de turing, qui consiste à s'assurer qu'une opération (inscription sur un site, envoi de mail...) est sollicitée par une personne physique et non par un robot, en lui demandant de recopier une série de lettres et de chiffres suffisamment difficiles à lire car fournie par le biais d'une image graphique déformée.
En outre, au regard du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos, modifié par le décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006, l'accès aux salles de jeu set interdit aux individus en état d'ivresse. Dans le cas présent, il est difficile d'apprécier le taux d'alcoolémie d'un joueur qui se trouve derrière son ordinateur. Mais le fait d'entrer le code de turing composé de chiffres et de lettres nécessite une réflexion, impossible en cas de taux trop élevé d'alcoolémie. Par cet amendement, on limite ainsi le nombre de visiteurs en état d'ivresse trop avancé qui risqueraient de perdre la totalité de l'argent misé.
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