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Amendement N° 25 (Tombe)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 3 octobre 2009 par : M. Fasquelle, M. Myard, M. Luca, M. Lazaro, M. Giscard d'Estaing.

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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« 6° De représentants des communes touristiques et stations classées. »

Exposé Sommaire :

La composition de la commission consultative de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixée à l'article 26 du projet de loi : représentants des opérateurs de jeux, de la filière hippique, du monde du sport, des professionnels de l'addiction et des associations familiales. Étrangement, la filière touristique a été oubliée. Afin de corriger cet oubli, cet amendement propose de prévoir la présence au sein de la commission consultative de représentants des communes touristiques, touchée par le développement des jeux en ligne au travers des casinos et des hippodromes qui peuvent se trouver sur leur territoire. Il paraîtrait logique qu'une fois la loi promulguée ces représentants soient désignés par l'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.

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