Déposé le 6 octobre 2009 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier, M. Brard.
À l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 30 000 »,
le nombre :
« 100 000 ».
Les auteurs de cet amendement estiment qu'au regard du bénéfice que peuvent tirer les opérateurs d'une campagne de publicité, la somme de 30 000 euros n'est pas assez dissuasive.
Cet amendement vise par conséquent à élever le niveau de l'amende encourue par un opérateur qui viendrait à faire de la publicité pour un site non autorisé.
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