Amendement N° 27 (Retiré)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Conformément à la collégialité qui inspire la composition et le fonctionnement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la loi organique prévoit que le président et le vice président (qui appartiennent à des listes différentes) sont élus en même temps.
Cette élection permet de mettre en place le nouveau gouvernement.
S'en tenir à l'élection du seul président revient à rompre avec la lettre et l'esprit de la loi organique qui, sur ce point, était en parfaite conformité avec les Accords de Nouméa.
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